Mentions légales

Le site www.merveillesmedievales.com est édité par Olbonext, société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges (France) sous le numéro 831 334 255, ayant son siège social 12 B impasse du Clos Jargot, 87000 Limoges, dont le numéro de TVA intracommunautaire est N° FR 81 831334255. L’établissement principal de la société a pour numéro SIRET : 831 334 255 00013.

Les coordonnées permettant de contacter l’éditeur du site sont les suivantes. Adresse postale / adresse de l’établissement : 12 B impasse du Clos Jargot, 87000 Limoges. Adresse électronique : nous-contacter@olbonext.com

L’éditeur du site a pour activité la programmation informatique et la création de contenus multimédia. Le directeur de la publication du site est Olivier BORRES.

Le site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/ ou https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Traceurs (cookies)

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Traceurs strictement nécessaires

Le site utilise des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour garantir un fonctionnement optimal du site. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d’une session.

Traceurs Google Analytics

Nous utilisons ces traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d’adresse IP qui n’enregistre que partiellement votre adresse IP. Ainsi vous ne pouvez pas être directement ou indirectement identifié par cet outil d’analyse.

Configuration – Désactivation des traceurs

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. L’éditeur du site détient les droits de diffusion des textes, graphiques, schémas et images figurant sur le site.

Toute reproduction, copie, paraphrase, ou utilisation quelconque d’un élément du site, en totalité ou partiellement, à titre payant ou gratuit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur du site.

Politique de traitement des données personnelles

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Olbonext, société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges (France) sous le numéro 831 334 255, ayant son siège social 12 B impasse du Clos Jargot, 87000 Limoges, représentée par Olivier BORRES, dûment habilité en sa qualité de Président (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : nous-contacter@olbonext.com
Le représentant du responsable du traitement est Monsieur Olivier BORRES. Ses coordonnées sont : nous-contacter@olbonext.com

> Destinataires des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à l’inscription à la newsletter, le destinataire des données est notre prestataire de solution de gestion d’emailing : SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris (ci-après “SendinBlue“) qui exerce une activité de solution d’e-mail et/ou de SMS marketing et/ou transactionnel via son site www.sendinblue.com.
Concernant les adresses IP présentes dans les logs de connexion à nos services, le destinataire des données est le responsable du traitement.

> Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Voir ci-dessous les dispositions spécifiques.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Ces droits s’exercent dans la limite de ce qu’autorise la loi en matière de conservation des données à caractère personnel.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, adresse électronique (email).

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer, via notre newsletter, à la personne concernée, des actualités et des idées de visites autour du patrimoine médiéval, des informations concernant les produits et services de l’application et du blog Merveilles Médiévales, ainsi qu’à faire la promotion d’acteurs du patrimoine et du tourisme.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Durée de conservation – Les données d’inscription à la newsletter seront conservées pendant la durée de l’abonnement, durée à laquelle s’ajoute la durée légale d’archivage de notre prestataire de solution de gestion d’emailing.

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Durée de conservation – La durée de conservation maximale est égale à 13 mois (durée de vie maximale des cookies après leur premier dépôt).

> Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : adresses IP des clients se connectant au web service nécessaire au fonctionnement de l’application mobile Merveilles Médiévales.

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services.

Durée de conservation – La durée de conservation correspond à la durée de conservation des logs qui est au plus de 1 an.

CGU / CGV

Les conditions générales d’utilisation de l’application mobile Merveilles Médiévales sont définies par son contrat de licence.

Les conditions générales de vente (CGV) des produits numériques vendus sur le présent site sont définies sur cette page.


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